Plan du site

Axe juridique et déontologique

Une loi sur la presse trop contraignante est l'outil le plus visible de la censure et des atteintes à la liberté de la presse. Ceci dit, l'absence de règles juridiques ou la présence d'un système législatif mal adapté aux nouvelles réalités de la presse entrave de la même façon l'exercice d'une information pluraliste. L'existence effective de normes (lois, décrets, règlements sur la liberté de la presse ou le fonctionnement des instances de régulation mais aussi règles de déontologie élaborées par la profession), conformes à l'exercice d'une presse libre et pluraliste, et connues des professionnels, est le meilleur garant de la liberté de la presse.

Pour encourager la mise en œuvre de cadres réglementaire et déontologique stimulant le pluralisme des idées et des opinions, l'Institut Panos Paris exerce une action de lobby et plaidoyer auprès des pouvoirs publics en lien avec les médias et la société civile.

• Des ateliers et des tables rondes sont organisés afin de permettre aux différents acteurs impliqués d'échanger, de proposer et d'interpeller les pouvoirs publics sur le sujet.
• Des études sont réalisées et éditées afin d'apporter une analyse et des propositions sur les systèmes juridiques existants.
• Des recueils de lois et de textes professionnels nationaux sont publiés pour permettre la diffusion et la connaissance par les acteurs des médias des règles juridiques et déontologiques qui régissent leur métier.

Atelier

Grands Lacs : Atelier régional des instances de régulation dans les Grands Lacs

Bujumbura - Burundi
20 décembre 2004 au 22 décembre 2004

Description : Du 20 au 22 décembre prochain, se tiendra à Bujumbura (Burundi) le premier atelier régional réunissant les instances de régulation du Burundi, le Conseil National de la Communication (CNC), du Rwanda, le Haut Conseil de la Presse (HCP) et de RDC, la Haute Autorité des Médias (HAM). Cette rencontre est organisée par l’Institut Panos Paris dans le cadre du Projet d’appui aux instances de régulation dans les Grands Lacs, soutenu majoritairement par la Coopération suisse (DDC), en partenariat avec Cordaid et DFID.

L’atelier de Bujumbura doit réunir tous les professionnels du secteur investis dans la régulation médiatique : les instances de régulation, les ministères de l’information et de la communication, les organes d’attribution de fréquences, mais également les observatoires de la presse et les commissions électorales indépendantes. Pendant trois jours, des spécialistes de la régulation venus d’Afrique de l’Ouest (Burkina faso et Bénin), d’Afrique australe (Mozambique, Tanzanie), mais également d’Europe (France), traiteront de la problématique de la régulation en Afrique, de la co-gestion par différents acteurs de la régulation médiatique, du rôle des instances de régulation en temps de campagne électorale et de l’influence des médias lors des processus de paix.
Cet atelier régional doit permettre aux trois jeunes instances de régulation des Grands Lacs, CNC, HAM et HCP, de partager leurs expériences et d’échanger leurs points de vue sur la place et le rôle qu’elles occupent dans le paysage médiatique de leur pays.

Vous pouvez télécharger le programme de l'atelier ci-dessous.

Contact : LIENARD Marie-Pierre
E-mail :marie-pierre.lienard@panosparis.org
télécharger

Etude

Etat des lieux du pluralisme radiophonique en Afrique centrale

Afrique centrale
01 janvier 2002 au 01 novembre 2004

Description : Sous la pression des démocratisations de la fin des années 80, le paysage légal de la communication a été renouvelé. Sept des neuf pays de la région se sont dotés de dispositions juridiques libéralisant la radio et la télévision. Malgré ces avancées, les partenaires du secteur des médias soulignent :
- l’absence de libéralisation dans deux pays (Rwanda et Guinée Equatoriale)
- les contraintes légales et économiques rencontrées dans les sept autres pays en ce qui concerne les conditions réelles d’application des législations en vigueur.
Nombre de dysfonctionnements sont observés au Gabon, Burundi, en RDC, au Cameroun… Afin de mieux connaître l’état exact des cadres juridiques régissant actuellement la radiodiffusion en Afrique centrale et de contribuer à leur amélioration et leur application effective, l’Institut Panos Paris a réalisé une étude, à travers un consultant tchadien Gilbert Maoundonodji, sur "le pluralisme radiophonique en Afrique centrale : état des lieux des contextes juridiques et réglementaires".
La publication est prévue en novembre 2004.

Contact : MAOUNDONODJI Gilbert
E-mail :gilmagil@hotmail.com

Publication

Publication d'un recueil juridique sur la presse au Congo

Brazzaville
01 avril 2003 au 01 octobre 2004

Description : L’édition de ce recueil fait suite à l’adoption de la nouvelle loi sur la presse fin 2002 et l’atelier organisé par la Semaine Africaine et l'Institut Panos Paris au mois de décembre. Cette publication doit permettre aux acteurs du secteur des médias au Congo de prendre connaissance des différents textes réglementant la profession.
La diffusion est prévue pour septembre-octobre 2004.

Publication

Publication d'un recueil juridique sur la presse au Burundi

01 juin 2003 au 01 octobre 2004

Description : L'Institut Panos a appuyé la rédaction d'une étude sur les textes juridiques en vigueur dans différents pays d'Afrique centrale.

Cette publication sur les lois sur la presse au Burundi porte notamment sur la récente loi du 27 novembre 2003 et du projet de loi concernant la création du Conseil national de la communication. Elle comporte également des textes d'analyse des lois en vigueur au Burundi.
Diffusion courant octobre-novembre 2004

Contact : NDIKUMANA Cyprien
E-mail :ndikumanac@panosparis.org
télécharger

Atelier

Révision du code de déontologie au Burundi

27 février 2004

Description : Le 27 février 2004 s’est tenu à Bujumbura, un atelier regroupant les journalistes du Burundi pour analyser le projet de révision du code d’éthique et de déontologie de la presse au Burundi en vigueur depuis son adoption le 10 mai 1997.
télécharger

Atelier

Atelier de structuration de l’Observatoire congolais des médias

Kinshasa
31 mai 2004 au 02 juin 2004

Description : Un atelier de structuration de l'Observatoire congolais des médias (Omec), créé en mars 2004 à Kinshasa lors du congrès national de la presse congolaise, a été organisé du 31 mai au 02 juin 2004, par l'Institut Panos Paris, avec le soutien de la coopération britannique. Avec l'appui de deux consultants, M. Samba Koné, vice-président de l’Observatoire de la liberté de la presse, de l'éthique et de la déontologie en Côte d'Ivoire et M.Sosthène Bulambo, Président du CA de Radio Maendeleo, l'équipe de l'Omec, présidée par M. Polydor Muboyayi, a travaillé à l'élaboration de son règlement intérieur et de son plan d'action. Celui-ci, vise entre autres, pour la période couvrant la transition et les élections générales (juin 2004 – mai 2006), à doter l’Omec d’un équipement de base, former des observateurs, vulgariser le code d’éthique et de déontologie ainsi que la grille de lecture, mettre en place les antennes de l'observatoire, sensibiliser les journalistes au respect des règles professionnels, etc. Un programme de sensibilisation au processus électoral a été préparé ayant pour objectif la vulgarisation, dans les provinces, du code d'éthique et de déontologie adopté en mars 2004 lors du congrès.
Par ailleurs, une concertation avec la Haute autorité des médias (HAM) a permis de mieux délimiter les champs de compétence des instances congolaises évoluant dans le secteur de la régulation et de l'autorégulation des médias. Un document élaboré conjointement par les deux organisations soulignent que la HAM, instance de régulation des médias, est une institution publique: "elle joue un rôle de courroie de transmission entre les pouvoirs publics et les entreprises de presse d’une part, et d’autre part entre l’organe de presse et les consommateurs. Elle veille au respect des lois et règlements constituant le régime juridique des médias et opérateurs du secteur".
L'Omec, pour sa part, est définit comme une instance d’autorégulation des médias, c'est à dire "une structure créée par des professionnels du secteur auxquels elle rend compte. C’est souvent un tribunal des pairs dont les compétences sont essentiellement morales et professionnelles. Elle fait la médiation, la sensibilisation, veille au respect de l’éthique et de la déontologie et peut prononcer des sanctions d’ordre moral". Il est par ailleurs établi que la gestion du centre de monitoring des médias sera assurée conjointement par la HAM et l'Omec pour permettre à chacune des deux structures de réagir dans le cadre de son champs de compétences.

Contact : MUBOYAYI Polydor
E-mail :le.phare@ic.cd; omecdrc@yahoo.fr

Atelier

Premier bilan des ateliers de formation sur la dépénalisation des délits de presse, éthique et déontologie

RDC
12 janvier 2004 au 21 janvier 2004

Description : La première session d’ateliers de formation de journalistes, proposée par l’Unité de productions à l’éducation civique (Upec) et l’Ong Journalistes en danger (Jed) avec la collaboration de l’Institut Panos Paris, autour du thème « Dépénalisation des délits de presse, éthique et déontologie » a pris fin le 21 janvier dernier. Le premier bilan de ces ateliers, qui se sont successivement déroulés à Lubumbashi (du 12 au 14 janvier ), Mbuji Mayi (16 au 18 janvier) et Kananga (19 au 21 janvier), est très positif. Ouverts aux professionnels des médias, aux membres de la société civile mais également aux autorités locales, les débats sur le rôle et la responsabilité des médias dans la société, les mécanismes d’autorégulation internes à la profession et la dépénalisation des délits de presse ont remporté un vif succès. Les journalistes au cours de travaux pratiques ont, par ailleurs, élaboré des déclarations dressant un état des lieux de la presse dans leur province et des recommandations faites dans le cadre de la campagne. De manière générale, il se dégage des conclusions émises à l’issue des ateliers, la volonté d’une réforme de la loi n°002-96 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse en RDC, et la nécessité d’une régulation de la profession effectuée par la HAM et d’une autorégulation effectuée par un Observatoire de l’éthique. La question de la formation des journalistes a également été soulevée, puisque tous les professionnels ont reconnus l’intérêt de tels ateliers. D’ailleurs, tous les médias de ces villes ont fait de larges échos de cette mission de sensibilisation, et des membres de la délégation présente ont été à maintes reprises sollicités pour accorder des interviews ou participer à des émissions, ce qui témoigne de l’importance et de l’actualité du thème qui a été abordé.

Contact : M'BAYA TSHIMANGA Donat
E-mail :direction@jed-afcentre.org