Le rapport 2007 Journalistes en Danger (JED) fait le bilan d'une année difficile pour la liberté de la presse en Afrique centrale. Certains pays connaissent une régression. L'organisation de défense des journalistes revient sur les différents niveaux de sécurité indispensables au plein exercice de son métier par un journaliste: physique, juridique, économique. Le rapport tire des recommandations de ce sombre tour d'horizon, et revient sur quelques définitions de principe.

Le rapport annuel de JED pour 2007 fait le sinistre compte des journalistes tués, agressés, emprisonnés, etc. dans les différents pays de la région. Au palmarès des pays non respectueux de la liberté de la presse, la RDC (qui occupe près de la moitié de ce rapport de 132 pages et compte le plus de correspondants) arrive en tête avec le plus grand nombre d'atteintes. "Comparée aux statistiques enregistrées au cours de l’année 2006 (125 cas) qui était pourtant une année électorale marquée par une forte tension politique, l’on note que la situation de la liberté de la presse en RDC s’est considérablement dégradée en 2007 (163 cas) et ce, en dépit de l’installation des nouvelles institutions démocratiques".
La dégradation du climat, qui vaut pour la plupart des pays de la région, se retrouve sur le plan tant de la sécurité physique et juridique des journalistes, que de l'impunité pour les auteurs de ces atteintes. Pour la RDC, 80 % des cas d'attaques relevés et diffusés par JED en 2007 sont le fait d'"hommes en uniforme ou en armes", jamais véritablement inquiétés pour leurs méfaits. La situation au Rwanda est dénoncée comme 'inchangée' et ne permettant pas l'exercice d'un journalisme indépendant. Au Congo Brazzaville et en Guinée Equatoriale, aucun cas d'attaque n'a été enregistré contre la presse dans ces pays. Il ne faut pas voir ces chiffres de façon optimiste, bien que, pour le Congo Brazzaville, "cela pourrait s’expliquer par le fait que le [pays] a depuis quelques années dépénalisé les délits de presse". Pour la Guinée équatoriale, ces chiffres démontrent le fonctionnement du secteur de la presse où les journalistes sont presque tous des fonctionnaires de l'Etat, dans les couloirs duquel l'autocensure règne en maître. "Même la liberté d’association ou de réunion est strictement contrôlée par le pouvoir. Toute réunion des professionnels des médias de ce pays doit obtenir l’autorisation du membre du gouvernement ayant la presse dans ses attributions".

"L'arsenal juridique n'a pas évolué d'un iota"
Les pierres d'achoppement sur la voie d’une plus grande liberté de la presse sont soigneusement alignées dans ce rapport. En bonne place : la législation. "Beaucoup des dispositions des lois  [sur la presse], qui datent des années des monopartismes, ou qui ont survécu à des années de conflits armés dans ces différents pays, demandent à être modifiées pour les adapter aux défis de la démocratie, de la lutte contre la pauvreté et du développement". Les grandes déclarations concernant la bonne gouvernance ne prennent que rarement corps au sein de la législation des différents pays. Pour JED, "une loi sur la transparence, appelée ailleurs loi sur l’accès à l’information publique, est une priorité si l’on veut passer des simples rhétoriques de bonne gouvernance à des actes concrets". L'accès aux sources n'est pas garanti et peu de législations font état d'une obligation des autorités publiques de rendre accessibles aux professionnels de la presse des informations d'intérêt général. Par exemple, "dans la législation congolaise [RDC], aucune loi n’oblige les dépositaires du pouvoir public à tous les niveaux de publier tout ce qu’ils font au nom du pays et de son peuple. Le journaliste téméraire qui tenterait d’arracher une information se voit opposer un refus catégorique. A défaut, il a beaucoup de chance de se faire bastonner, arrêter ou accuser de chantage envers 'son excellence' ou de recel de document officiel". Le grand enjeu au niveau législatif dans toute la région reste la dépénalisation des délits de presse, et le fait de remplacer par des sanctions civiles comme des amendes ou des dommages et intérêts les peines privatives de liberté. En RDC, la loi de 1996, en son article 73, dispose que "sans préjudice des dispositions prévues en la matière par la présente loi, la qualification des infractions, la responsabilité de leurs auteurs, co-auteurs et complices sont déterminés conformément au code pénal". Et le rapport de commenter cet extrait du texte de loi: "Quand on jette un regard dans le code pénal, on est ahuri de constater que toute infraction susceptible d’être commise par voie de presse écrite ou audiovisuelle est passible des peines de prison ferme pouvant aller jusqu’à 20 ans ou à la peine capitale en cas de trahison en temps de guerre. Outre le code pénal, certains délits de presse relèvent carrément du code de justice militaire".
Le rapport souligne la nécessité de redéfinir les définitions de certains délits de presse comme la diffamation ou les imputations dommageables qui, dans la loi congolaise (RDC) par exemple, sont vues en termes d'honneur de la personne diffamée, et non en terme de véracité des faits et de leur portée d'intérêt général. "Un journaliste qui dénoncerait, preuve à l’appui, des actes de détournement ou de corruption irait en prison si le plaignant démontre que son honneur et sa considération ont été bafoués par les révélations du journaliste."
JED réaffirme la nécessité de l'indépendance des organes de régulation des médias, et un accroissement du rôle des instances professionnelles d'autorégulation dans l’instruction des plaintes liées à l’éthique et à la déontologie du journaliste. En Centrafrique, de nombreuses tensions ont émaillé l'année 2007, qui se sont matérialisées par un combat à armes juridiques inégales entre le Haut Conseil de la Communication, l'organe public de régulation des médias, et les différentes organisations professionnelles. "Au Gabon, le CNC (Conseil national de la communication), organe public de régulation des médias, et véritable bras séculier du pouvoir, s’est illustré, cette année, comme les années précédentes, par des sanctions discutables infligées aux médias. Le Gri-Gri International, La Nation, Edzombolo, L’Espoir, pour ne citer ces organes, ont été tous frappés par la furie du CNC après avoir critiqué certains ténors du régime, particulièrement le Président de la République M. Omar Bongo Ondimba".

Insécurité économique
"Il n'y a pas de liberté de presse qui vaille la peine" sans la sécurité économique et sociale du journaliste, "le premier garant de l’indépendance du journaliste [étant] son employeur." JED demande donc le renforcement des conditions de viabilité économique des entreprises de presse, et aborde en ce sens l'épineuse question de l'aide publique aux médias. Cette dernière souffre d'une pléthore de rapports clientélistes, et d'un volontaire flou qui les rend possibles : "l’aide de l’Etat à la presse n’est pas un cadeau du Prince à des journalistes ou entreprises de presse pour leur dévouement ou loyauté", sous peine d'être une forme de 'patrimonialisation de l'Etat et de ses biens par les détenteurs du pouvoir', pour reprendre les mots du professeur Auguste Mampuya cité dans le rapport, qui définit au contraire l'aide à la presse comme "le devoir de la collectivité d’assurer à son propre profit le pluralisme nécessaire à sa démocratie". Des caractéristiques essentielles de l'aide publique sont mises en évidence : généralité, universalité, égale conditionnalité et garantie légale. Dans ce sens, "les entreprises de presse devraient être promues en tant qu'entreprises viables économiquement : facilité d'accès au crédit bancaire, législation sociale précise pour le journaliste, promotion par l’Etat du secteur des télécommunications et des nouvelles technologies de l’information, etc." Au Burundi, un fonds de promotion pour le développement des médias et la formation des journalistes avait été promis à la mi- 2007 par le Président Nkurunziza ; il se fait toujours attendre.

Télécharger le rapport en intégralité sur le site www.jed-afrique.org